Démarches administratives

Les actes d’état civil

La carte nationale d’identité et le passeport

L’inscription sur la liste électorale

Besoin d’un conciliateur

Certificats d’immatriculation et les permis de conduire

 

Quel est le service compétent, quels justificatifs fournir ? Pour faciliter vos démarches administratives, consultez, ci-contre la sélection des actes les plus courants.

Autre source d’informations, pensez à appeler le 39 39 c’est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir.

Les actes d’état civil

Les actes d’état civil sont gratuits. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires aux sites internet privés qui proposent un service payant pour effectuer à votre place une demande d’acte d’état civil gratuite.

Pour savoir quelles démarches effectuées et quels sont les documents à fournir vous pouvez consulter avant de vous déplacer le site internet suivant :

http://www.service-public.fr

 


Demande de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport

Depuis le 1er mars 2017, toute demande de carte nationale d’identité et de Passeport  devra être introduite auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

La Mairie n’ accepte plus le dépôt de demande de cartes nationales d’identité.

Voici la liste des communes disposant d’un dispositif de recueil : Bonchamp-lès-Laval, Changé, Château-Gontier, Craon, Ernée, Evron, Gorron, Lassay-les-Châteaux, Laval, Mayenne, Meslay-du-Maine, Pré-en-Pail, Saint-Berthevin, Vilaines-la-Juhel.

Pas d’accueil possible en dehors de ces créneaux. Tél : 02 43 06 13 09

 


Pour voter, il faut s’inscrire sur les listes électorales

Il faut avoir 18 ans

Pour participer à tous les scrutins, il faut être Français

Les ressortissants de l’un des pays de l’Union européenne résidant à Quelaines Saint-Gault peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes

Comment s’inscrire ?

  • Soit en ligne sur www.service-public.fr
  • Soit en vous rendant à la mairie avec les pièces justificatives,
  • Soit en demandant à un mandataire muni d’une procuration (simple lettre signée) d’effectuer la démarche à votre place
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription (imprimé CERFA à télécharger) et les pièces justificatives.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne et justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone).

Si vous venez d’avoir 18 ans :

Les jeunes français qui se sont fait recenser (Recensement citoyen) à Quelaines Saint-Gault sont inscrits d’office sur les listes électorales. Les jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans seront inscrits d’office sur les listes électorales et doivent recevoir un courrier courant septembre, les informant de leur inscription. S’ils n’ont pas reçu de
courrier, ils doivent se présenter en mairie pour s’inscrire avant le 31 décembre.

Si vous avez changé d’adresse dans QUELAINES ST GAULT
Vous devez signaler votre nouvelle adresse avant le 30 décembre 2017.

Si vous êtes citoyen (ne) de l’Union Européenne :

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales et entreprendre les mêmes démarches pour voter aux élections municipales et européennes.


Besoin d’un conciliateur

La conciliation judiciaire : RDV auprès de la mairie de Cossé le Vivien au 02 43 98 80 24 le dernier jeudi de chaque mois.

Voir le document ci-joint : Memo conciliation Cosse 02 2018

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Les certificats d’immatriculation et les permis de conduire

Dans le cadre du Plan préfecture Nouvelle Génération (PPNG) depuis le 2 novembre 2017, toutes les démarches liées au permis de conduire.

Ainsi que les démarches portant sur  l’immatriculation des véhicules :

  • Les déclarations de cession
  • Les changements d’adresse
  • Les changements de titulaire
  • Les duplicata en cas de perte, vol ou détérioration de l’ancien titre.

devront être effectuées exclusivement sur internet. Les démarches sont accessibles 24h/24 et 7j/7 depuis son domicile en se connectant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

https://ants.gouv.fr/

 

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