Démarches administratives

Quel est le service compétent, quels justificatifs fournir ? Pour faciliter vos démarches administratives, consultez, ci-dessous la sélection des actes les plus courants.

Autre source d’informations : www.service-public.fr – 39 39

Les actes d’état civil

Les actes d’état civil sont gratuits. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires aux sites internet privés qui proposent un service payant pour effectuer à votre place une demande d’acte d’état civil gratuite.

Pour savoir quelles démarches effectuées et quels sont les documents à fournir vous pouvez consulter avant de vous déplacer le site internet suivant : www.service-public.fr

 


Demande de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport

Depuis le 01/03/2017, toute demande de carte nationale d’identité et de passeport devra être réalisée auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

La Mairie n’accepte plus le dépôt de demande de cartes nationales d’identité.

Voici la liste des communes environnantes disposant d’un dispositif de recueil : Bonchamp-lès-Laval, Changé, Château-Gontier, Craon, Ernée, Evron, Gorron, Lassay-les-Châteaux, Laval, Mayenne, Meslay-du-Maine, Pré-en-Pail, Saint-Berthevin, Vilaines-la-Juhel.


Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement qu’il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au bac, au permis de conduire…). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire. La participation à la JDC est obligatoire.

 


Pour voter, il faut s’inscrire sur les listes électorales

Pour voter, il faut être de nationalité française et avoir 18 ans. Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne et résidant à Quelaines Saint-Gault peuvent s’inscrire pour voter aux élections municipales et européennes.

Comment s’inscrire ?

  • Soit en ligne sur www.service-public.fr
  • Soit en vous rendant à la mairie avec les pièces justificatives,
  • Soit en demandant à un mandataire muni d’une procuration (simple lettre signée) d’effectuer la démarche à votre place
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d’inscription (imprimé CERFA à télécharger) et les pièces justificatives.

Pièces à fournir :

Pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins d’un an, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne et justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone).

Si vous venez d’avoir 18 ans :

Les jeunes français qui se sont fait recenser (Recensement citoyen) à Quelaines Saint-Gault sont inscrits d’office sur les listes électorales. Les jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans seront inscrits d’office sur les listes électorales et doivent recevoir un courrier courant septembre, les informant de leur inscription. S’ils n’ont pas reçu de courrier, ils doivent se présenter en mairie pour s’inscrire avant le 31 décembre.

Si vous avez changé d’adresse dans QUELAINES ST GAULT
Vous devez signaler votre nouvelle adresse en Mairie en fournissant un justificatif de domicile, même si vous habitez toujours sur la même commune.

Si vous êtes citoyen(ne) de l’Union Européenne :

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales et entreprendre les mêmes démarches pour voter aux élections municipales et européennes.


Besoin d’un conciliateur

La conciliation judiciaire : RDV auprès de la mairie de Cossé-le-Vivien au 02 43 98 80 24 le dernier jeudi de chaque mois.

Voir le mémo sur la conciliation judiciaire à Cossé-le-Vivien

 


Les certificats d’immatriculation et les permis de conduire

Depuis le 02/11/2017, toutes les démarches liées au permis de conduire et à l’immatriculation des véhicules telles que :

  • Les déclarations de cession
  • Les changements d’adresse
  • Les changements de titulaire
  • Les duplicata en cas de perte, vol ou détérioration de l’ancien titre.

devront être effectuées exclusivement sur internet. Les démarches sont accessibles 24h/24 et 7j/7 depuis son domicile en se connectant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : https://ants.gouv.fr/

 

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